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Le site
www.compagnie-des-cadeaux.com, édité par la société COMPAGNIE DES CADEAUX
(ci-après désignée « COMPAGNIE DES CADEAUX »), SARL au capital
de 7 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés d’Angers sous le numéro 484 004 981, dont le siège
social se situe 4, rue de la Chambre aux Deniers, 49000 ANGERS,
propose à une clientèle de particuliers et professionnels une
sélection originale et variée de cadeaux.
Toute commande de cadeaux sur le site
www.compagnie-des-cadeaux.com
implique de la part du client l’acceptation des présentes
conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières qui n’auront pas été
expressément acceptées par COMPAGNIE DES CADEAUX. |
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1. Commande
de produit(s) |
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Les
commandes de produit(s) sont enregistrées :
- soit par internet sur le site
www.compagnie-des-cadeaux.com,
- soit par téléphone aux numéro et horaires indiqués au point
16,
- soit par l’intermédiaire des liens proposés par e-mailing.
Seules sont acceptées les commandes à destination de la France
Métropolitaine (hors Corse et Dom Tom), l’offre de produits
COMPAGNIE DES CADEAUX étant expressément limitée à ce
territoire.
Lors de la commande, le client déclare avoir pris connaissance
et accepter les présentes conditions générales de vente. Toute
validation de commande vaut donc acceptation desdites conditions
générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COMPAGNIE
DES CADEAUX constituent la preuve de l’ensemble des transactions
conclues avec ses clients.
Il est par ailleurs précisé que le client est seul responsable
- de l’exactitude des informations qu’il communique à COMPAGNIE
DES CADEAUX lors de sa commande (nom, prénom, coordonnées, etc…)
et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou
erreur de livraison, etc…). Dans ce cas, tous les frais engagés
pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la
charge du client.
- du choix et de l’utilisation des produits objet de sa commande
et des conséquences en découlant (incompatibilité,
inadaptation…). |
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2. Bon
cadeau |
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En lieu et
place d’un article figurant sur le site
www.compagnie-des-cadeaux.com, le
client peut choisir d’offrir un bon cadeau COMPAGNIE DES CADEAUX
à la personne de son choix.
La valeur des bons cadeaux proposés sur le site
www.compagnie-des-cadeaux.com est de 20 Euros minimum.
Dès la validation du paiement, le bénéficiaire reçoit le bon
cadeau et son code par courrier électronique. Le client qui a
offert le bon cadeau est informé de cette réception par un
courrier électronique de confirmation.
Les bons cadeaux COMPAGNIE DES CADEAUX peuvent être utilisés
pour l’achat des produits présentés sur l’ensemble des sites
COMPAGNIE DES CADEAUX.
Chaque bon cadeau est porteur d'un code unique qui doit être
enregistré lors de la commande du produit.
Les bons cadeaux COMPAGNIE DES CADEAUX sont nominatifs et ne
peuvent être utilisés que par leur bénéficiaire, sans
possibilité de cession.
Ils sont valables 1 an à compter de la date de leur paiement. La
durée de validité du bon est indiquée dans le courrier
électronique adressé au bénéficiaire.
Les bons cadeaux ne peuvent être remboursés en espèces. |
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3. Prix |
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Le prix des
produits proposés sur le site
www.compagnie-des-cadeaux.com s’entend en
euros, toutes taxes comprises et frais d’envoi inclus. |
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4. Paiement |
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Le
paiement du prix s’effectue à la commande selon l’un des modes
suivants :
- par carte bancaire (Visa, Master-Card et autres cartes
bleues), étant précisé que COMPAGNIE DES CADEAUX a mis en place
un système de paiement sécurisé.
- par chèque,
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à
réception du chèque et du bon de commande dûment signé par le
client.
En sus des modes de paiement ci-dessus, toute commande de
produit(s) peut également être payée à l’aide d’un bon cadeau
COMPAGNIE DES CADEAUX.
Si la valeur du bon cadeau COMPAGNIE DES CADEAUX est supérieure
au montant total de la commande, le solde est crédité
automatiquement sur le compte de son titulaire qui pourra
l’utiliser pour une prochaine commande en le complétant, au
besoin, par un autre mode de paiement.
Un justificatif de paiement est mis à la disposition du client
en ligne dès la validation de sa commande. |
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5. Impayé –
Informations incomplètes ou erronées |
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En cas
d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes à la
commande, COMPAGNIE DES CADEAUX se réserve le droit d’annuler
celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit. |
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6.
Disponibilité |
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Les offres
de produits présentées sur le site
www.compagnie-des-cadeaux.com sont
valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le
client est informé par mail de l’annulation de sa commande et il
est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement
qu’il a effectué.
L’indisponibilité de tout ou partie de la commande n’ouvre en
aucun cas droit à indemnisation ou réparation au profit du
client. |
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7.
Livraison |
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Les
produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client et
uniquement en France métropolitaine (hors Corse et Dom Tom).
Les délais de livraison annoncés à la commande sont purement
indicatifs. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir
d’un retard pour réclamer une indemnité à quelque titre que ce
soit.
En revanche, et sauf mention spécifique dans l’offre de vente,
toute commande non livrée dans un délai de trente jours à
compter de sa validation sera annulée. Cette annulation ne
pourra toutefois donner lieu à aucune demande d’indemnisation ou
de réparation de la part du client à quelque titre que ce soit,
hormis le remboursement du paiement effectué au titre du prix.
Lorsqu’une commande a pour objet plusieurs produits dont les
délais de livraison sont différents, le délai de livraison
applicable à l’ensemble de la commande sera le délai le plus
long.
En cas de livraisons successives, le défaut, l’insuffisance ou
le retard d’une livraison est sans incidence sur les autres
livraisons et notamment sur leur paiement. Les produits sont
livrés à l’adresse indiquée par le client et uniquement en
France métropolitaine (hors Corse et Dom Tom). |
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8. Réserve
de propriété |
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Les
produits commandés demeurent la propriété de COMPAGNIE DES
CADEAUX jusqu’à complet encaissement du prix par cette dernière. |
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9. Force
majeure |
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Sont
contractuellement assimilés à des cas de force majeure et
constitueront des causes d'extinction ou de suspension des
obligations de COMPAGNIE DES CADEAUX, sans recours du client,
les accidents affectant la production et le stockage des
produits, l'arrêt total ou partiel de l'approvisionnement, les
incidents techniques (panne de téléphone, panne de réseau,
d'informatique, coupure EDF, etc...), la défaillance des
opérateurs de télécommunication et/ou des services postaux, la
défaillance du transporteur, l'incendie, le bris de machines, la
grève totale ou partielle, les décisions administratives, le
fait de tiers et tout événement extérieur qui serait de nature à
retarder, à empêcher ou à rendre excessivement onéreuse
l'exécution des engagements souscrits dans le cadre des
présentes. |
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10.
Rétractation |
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En cas de
livraison à un client consommateur, celui-ci dispose d’un délai
de sept jours francs pour exercer le droit de rétractation prévu
à l’article L. 121-20 du Code de la consommation sans avoir à
justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des
frais de retour.
Le délai de sept jours visé ci-dessus court à compter de la
réception du ou des produits par le client. Lorsque le délai de
sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article L.
121-20 du Code de la consommation, COMPAGNIE DES CADEAUX
s’engage à rembourser le client au plus tard dans les trente
jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, à
charge pour ce dernier de retourner au préalable le ou les
produits dans leur état et emballage d’origine avec l’ensemble
de leurs accessoires et notices.
Le délai de rétraction ci-dessus visé ne peut être invoqué par
les clients professionnels. |
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11.
Conformité - Garantie |
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Toute
réclamation au titre d’une non-conformité ou d’un défaut
apparent devra être formulée par écrit dans les trois jours
suivant la livraison. A défaut, elle ne pourra être prise en
compte.
Les produits non-conformes ou apparemment défectueux signalés
dans le délai et la forme ci-dessus seront échangés ou
remboursés. En cas d’échange :
- les produits devront être retournés dans leur état et
emballage d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et
notices ;
- les frais de retour seront remboursés au client.
Au-delà du délai ci-dessus indiqué, COMPAGNIE DES CADEAUX
restera seulement tenue à la garantie des vices cachés. |
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12.
Dommages-intérêts |
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La
responsabilité de COMPAGNIE DES CADEAUX, à quelque titre que ce
soit, se limite expressément à la valeur de la commande et ne
couvre en aucun cas l'indemnisation ou la réparation du manque à
gagner, des coûts, ni de tout autre dommage ou préjudice qui
pourrait être invoqué par le client. |
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13.
Présentation des produits |
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Les
photographies des produits proposés sur le site
www.compagnie-des-cadeaux.com ne sont présentées qu’à titre
d’illustration et n'impliquent par conséquent aucune garantie.
En conséquence :
- toute modification éventuelle pourra y être apportée.
- COMPAGNIE DES CADEAUX ne saurait voir sa responsabilité
engagée en cas d'erreur dans la représentation du produit. |
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14.
Propriété intellectuelle |
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Toute
reproduction totale ou partielle du site
www.compagnie-des-cadeaux.com,
pour un usage autre que privé est strictement interdite.
Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages,
illustrations et images contenus dans le site
www.compagnie-des-cadeaux.com, conformément aux dispositions du Code de
la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions
internationales en vigueur. |
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15. Liens |
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COMPAGNIE
DES CADEAUX se dégage de toute responsabilité quant au contenu
des sites édités par des tiers que le client pourrait être amené
à consulter à partir des liens existant sur le site
www.compagnie-des-cadeaux.com., ainsi qu’aux informations, et services
diffusés par ceux-ci.
En conséquence, il appartient au client de prendre toutes
précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation
de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus. |
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16.
Informatique et libertés |
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Les
informations demandées au client, dont COMPAGNIE DES CADEAUX est
seul destinataire, sont strictement nécessaires au traitement et
à la bonne exécution des commandes.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier
1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification
aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce
droit et obtenir communication des informations le concernant,
il peut s’adresser à COMPAGNIE DES CADEAUX, 4, rue de la Chambre
aux Deniers - 49000 ANGERS. |
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17. Service
clientèle |
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Toutes
demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être
présentées à COMPAGNIE DES CADEAUX:
- par courrier postal adressé au siège social : 4, rue de la
Chambre des Deniers - 49000 ANGERS,
- par courrier électronique adressé à l’adresse suivante :
info@compagnie-des-cadeaux.com,
- par téléphone au 0892 707 097 (du lundi au vendredi de 9 H 30
à 12 H et de 14 H à 17 H).
- par fax au 02 41 22 04 82. |
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18. Divers |
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Le fait que
l'une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à
un moment donné ne peut être interprété comme valant
renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l'une
quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou
contraire à une disposition d'ordre public, elle sera réputée
non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur. |
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19. Litiges
– Contestation |
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Toutes
relations entre COMPAGNIE DES CADEAUX et ses clients sont régies
par le droit français.
Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement,
que tout litige avec les clients ayant contracté en qualité de
commerçant et se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution
des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de
commerce d’ANGERS (49). |
